Données personnelles et politique de confidentialité

I. De quelles données personnelles dispose MedicHome ?

Données du compte utilisateur

Les données du compte utilisateur correspondent aux informations que vous nous délivrez lors de votre inscription à MedicHome : nom, prénom, adresse, date de naissance, sexe, nom du précédent médecin traitant, numéro de sécurité sociale, mutuelle affiliée.

Dossier médical partagé (DMP)

Le DMP comporte l’ensemble des informations médicales nécessaires à votre suivi (antécédents médicaux, actes chirurgicaux pratiqués etc.). Chaque bénéficiaire de la sécurité sociale dispose d’un DMP depuis 2004 (Art L. 161-36-1de la loi n°2004-810 relative à l’assurance maladie). Le transfert du DMP dans nos services est impossible sans votre consentement.

II. En quoi ces données sont-elles nécessaires à MedicHome ?

Faciliter l’accès au DMP

Les données du compte utilisateur nous sont nécessaires afin de nous procurer votre DMP lors de votre première consultation organisée par MedicHome.

Suivi médical des patients

L’usage du DMP par nos médecins est nécessaire afin que votre suivi médical soit réalisé dans des conditions optimums : continuité des soins, coordination entre les médecins, facilitation du diagnostic, connaissance des intolérances à certaines substances médicamenteuses etc.

III. Qui a accès à ces données personnelles ?

MedicHome

Le site internet MedicHome n’a accès qu’aux données du compte utilisateur.

Les médecins assurant votre suivi

Lorsqu’une consultation est prévue, le médecin assurant votre suivi a accès à votre DMP. Cet accès est strictement sécurisé par la création du compte du médecin avec vérification par nos soins de son identité réelle en tant que professionnel de santé (numéro RPPS) et d’un système d’authentification à double clefs comme préconisé par la CNIL et l’ANSSI.

Autorités et organismes publics

Selon plusieurs textes législatifs en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises à des autorités et organismes publics sur demande de leur part.

Le patient

Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification de vos données personnelles. Pour ce faire, merci de nous faire parvenir une demande à l’adresse : x

IV. Où sont hébergées ces données personnelles ?

Conformément à l’article L.1111-8 du Code de la Santé publique et à la loi n°2002-303 relative aux droits des malades, l’ensemble des données personnelles précédemment citées sont conservées par des hébergeurs de données de santé agréés par le ministère de la santé au terme d’une procédure d’examen.

V. Déclaration à la CNIL

Conformément à la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés, l’utilisateur est informé que : -le site internet a fait l’objet d’une déclaration CNIL n°x -les fichiers de nos patients ont également fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.